J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air à la SAS Perfect Wind


NOR : DEVE0766597A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 26 septembre 2007, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter La Ferme éolienne de Bel Air, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit Les Landes de Saint-Paul, 85190 Maché, de la SARL Société La Ferme éolienne de Bel Air, dont le siège social est situé 4, rue du Général-Lanrezac, 75017 Paris, à la SAS Perfect Wind, dont le siège social est situé 92, rue de Courcelles, 75008 Paris.